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Maître Annabelle Divoy

Maître Annabelle DIVOY

Barreau de Paris (depuis 2017)

Annabelle DIVOY est avocat aux Barreaux de Paris et de New-York depuis 2017.

Elle exerce en conseil et en contentieux dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d'auteur, dessins et modèles), avec une expertise particulière en contentieux dans des secteurs très variés : biens de consommation, dispositifs médicaux, médicaments, biotechnologies, énergie, automobile, télécommunications, cosmétiques, agriculture, arts appliqués, édition littéraire, audiovisuel, mode, médias, etc.

Elle exerce également en contentieux civil et commercial général pour des problématiques connexes à la propriété intellectuelle (contentieux contractuel, concurrence déloyale et parasitaire, vie privée et droit à l'image, données personnelles).

Elle parle couramment le français et l'anglais.

Cabinet : CABINET ANNABELLE DIVOY

9 RUE SCRIBE 75009 PARIS

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
300 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
150 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
150 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
180 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
360 € TTC

Compétences

- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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18h - 20h
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18h - 20h