
Maître Anne-Marie SANSELME
Barreau de Paris (depuis 1992)
Présentation
Je suis Avocate au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet Anne-Marie SANSELME, un cabinet à taille humaine, spécialisé en droit des affaires, droit social et du patrimoine, et dans l’accompagnement des risques de responsabilité des entreprises et chefs d’entreprises.
Parcours
Maîtrise de droit des affaires et fiscalité (Paris II), DESS - DJCE en Droit des affaires et fiscalité, (Lyon III) – spécialisation droit des contrats d’affaires, de la concurrence et de la distribution (1987) et en droit social (1988). Inscription au Barreau de PARIS en 1992.
Collaboratrice, puis collaboratrice senior sur des dossiers de droit des affaires et de droit social au sein de cabinets d’avocats d’affaires internationales parisiens de 1988 à 2001.
Inscription sur la liste des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (AAMTI) depuis 2011.
Médiateur diplômée en 2015 (DU2 – IFOMENE, ICP PARIS), formée au règlement amiable des différends (médiation, procédure participative, droit collaboratif,).
Inscription au Centre National des Avocats Médiateurs du Barreau de Paris. Médiateur inscrit auprès de la Cour de Paris et de celle de Montpellier.
Avocat Enquêteur en entreprises en 2024.
Cabinet
J’ai créé mon cabinet en 2001, par choix spécifique d’un exercice en petite structure, apte à accompagner aussi bien des sociétés multinationales que les PME, TPE innovantes, les particuliers et les professions libérales. Il bénéficie d’un solide réseau de professionnels expérimentés (confrères spécialistes, experts etc).
Atouts
Ce mode d’exercice permet une grande réactivité et la construction d’une forte relation de confiance avec les clients. Il permet également de leur proposer des solutions d’accompagnement sur mesure, offrant une grande disponibilité et un mode de facturation d’honoraires adapté.
Pôles d’intervention
Contentieux des affaires. Droit de la responsabilité civile et commerciale. Droit social, (aspects individuels et collectifs, négociation, rupture). Analyse et gestion des situations à risques, mise en place d’audit, médiation et conduite d’enquêtes internes. Négociation précontractuelle et contractuelle. Droit immobilier. Droit de la famille et organisation patrimoniale. Règlement contentieux des litiges avec approche parallèle de mise en place des modes alternatifs de règlements des litiges (MARD) : procédure participative …).
Droit Social / l’accompagnement sur mesure du cabinet
Fort d’une expérience de plus de 30 ans dans l’accompagnement des directions, le cabinet intervient sur les problématiques touchant à la responsabilité sociale des entreprises, à la sécurisation des relations contractuelles et des environnements de travail.
Le cabinet accompagne des entreprises de toutes tailles (multinationales, PME, TPE, Associations sous tutelle de l’Etat), dans tous secteurs d’activité, ainsi que les différents services de l’Etat et collectivités territoriales) dans les domaines suivants du droit social :
Contrats / contentieux individuels et collectifs / Accompagnement
des situations présentant des risques psycho sociaux / Accidents
du travail /Maladies professionnelles / Droit de la sécurité sociale /
Durée du Travail / Droit du Travail Public et des Collectivités
territoriales / Compliance sociale / Enquêtes internes.
Le cabinet a développé une expertise en tant que Conseil des directions des PME et TPE, sur la prévention des risques psycho sociaux et sur la prise en charge des situations de souffrance au travail, harcèlement ou discrimination susceptibles de mettre en cause la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants et de porter atteinte à leur réputation professionnelle.
Notre Atout en matière de RPS
Notre connaissance de l’activité de nos clients, notre réactivité, notre maitrise du risque judiciaire, notre expertise en droit social et en matière de RSE, alliées à notre pratique de la médiation, nous confèrent un rôle d’acteur privilégié de conseil auprès des directions de nos clients (directions générales, juridiques, RH, compliance, éthique, PME et TPE) pour les accompagner dans la mise en place d’enquêtes internes ainsi que pour conduire des enquêtes internes.
Enquêtes internes / l’intérêt de recourir à un avocat expert
Les entreprises de toute taille ainsi que les services de l’Etat (Administration centrale et collectivités territoriales), sont de plus en plus confrontés à des signalements de harcèlement (moral, institutionnel, sexuel), de discrimination, voire de dénonciation de faits délictueux pouvant engager leur responsabilité civile, voire pénale.
Les situations de harcèlement et de discrimination répréhensibles recouvrir des réalités variées, elles nécessitent une réactivité adaptée ainsi qu’une juste évaluation par un expert du droit social et des relations de travail.
Pour répondre à leurs obligations légales de sécurité et de prévention des risques psycho-sociaux, les employeurs doivent savoir réagir le plus tôt possible, évaluer les situations et les actions appropriées et avoir au bon moment les bons réflexes.
Notre savoir-faire s’appuie sur 4 axes d’intervention :
1/ Un accompagnement adapté aux besoins de nos clients
2/ La conduite d’enquêtes internes jusq'au rapport d'enquête établi sur la base d'une méthodologie rigoureuse
3/une compétence spécifique dans la conduite d’entretiens en entreprises : notre savoir-faire bénéficie de l’expertise développée depuis plus de 10 ans, dans la conduite de médiations, au plan individuel et collectif dans le secteur privé et public.
4/ Un panel de formations conçues sur mesure
Le cabinet met en place des actions de formation sur mesure allant de la sensibilisation à des programmes de formation plus complets, dans le cadre de la certification QUALOPI d'AVOCAP;
- Droit de la famille et du patrimoine : - Des compétences transversales
Fort d’une expérience de plus de 30 ans en droit des affaires et dans l’accompagnement des chefs d’entreprises et des directions, le cabinet a développé une expertise dans l’accompagnement transversal des chefs d’entreprises, particuliers, professions libérales, en droit de la famille et du patrimoine.
Les problématiques liées aux relations interpersonnelles et aux conflits entre partenaires, associés ou membres d’une même famille, nécessitent souvent des compétences et une expérience complémentaires au droit de la famille et du patrimoine.
- La garantie d’un savoir-faire
Le cabinet a su mettre à profit son expérience acquise en droit des sociétés, droit des affaires et droit immobilier au service du règlement des conflits entre partenaires, associés et au sein des familles.
Il accompagne ses clients dans des situations complexes de réorganisation patrimoniale, liquidation de régimes matrimoniaux, sorties d’indivision, divorce par consentement mutuel, conflits entre associés de SCi ...).
Notre savoir-faire dans le règlement amiable des litiges, notre parfaite connaissance de l’environnement judiciaire, et notre travail constant en étroite collaboration avec les Notaires, nous confèrent un rôle d’acteur privilégié en droit de la famille et du patrimoine auprès de nos clients.
Cabinet : CABINET ANNE-MARIE SANSELME
222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS
Compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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