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Maître Anne-Marie Sanselme

Maître Anne-Marie SANSELME

Barreau de Paris (depuis 1992)

PARCOURS
Maîtrise de droit des affaires et fiscalité (Paris II), DESS - DJCE en Droit des affaires et fiscalité, (Lyon III) – spécialisation droit des contrats d’affaires, de la concurrence et de la distribution (1987) et en droit social (1988). Inscription au Barreau de PARIS en 1992.
Collaboratrice, puis collaboratrice senior sur des dossiers de droit des affaires et de droit social au sein de cabinets d’avocats d’affaires internationales parisiens de 1988 à 2001.
Inscription sur la liste des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (AAMTI) depuis 2011.
Médiateur diplômée en 2015 (DU2 – IFOMENE, ICP PARIS), formée au règlement amiable des différends (médiation, procédure participative, droit collaboratif,).
Inscription au Centre National des Avocats Médiateurs du Barreau de Paris. Médiateur inscrit auprès de la Cour de Paris et de celle de Montpellier.
Avocat Enquêteur en entreprises en 2024.

CABINET
Mon cabinet a été créé en 2001, par choix spécifique d’un exercice en petite structure, apte à accompagner aussi bien des sociétés multinationales que les PME, TPE innovantes, les particuliers et les professions libérales. Il bénéficie d’un solide réseau de professionnels expérimentés (confrères spécialistes, experts etc).

ATOUTS
Ce mode d’exercice permet une grande réactivité et la construction d’une forte relation de confiance avec les clients. Il permet également de leur proposer des solutions d’accompagnement sur mesure, offrant une grande disponibilité et un mode de facturation d’honoraires adapté.

DOMAINES D'INTERVENTION
Contentieux des affaires. Droit de la responsabilité civile et commerciale. Droit social, (aspects individuels et collectifs, négociation, rupture). Analyse et gestion des situations à risques, mise en place d’audit, médiation et conduite d’enquêtes internes. Négociation précontractuelle et contractuelle. Droit immobilier. Droit de la famille et organisation patrimoniale. Règlement contentieux des litiges avec approche parallèle de mise en place des modes alternatifs de règlements des litiges (MARD) : procédure participative …).

Cabinet : CABINET ANNE-MARIE SANSELME

222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Rendez-vous cabinet
Durée : 1 min
65 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 1 min
50 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 1 min
50 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
40 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
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18h - 20h