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Maître Anne Pigeon Bormans

Maître Anne PIGEON BORMANS

Barreau de Paris (depuis 1993)

Maître Anne PIGEON BORMANS est avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 1993.

Ses domaines de compétences principaux sont le Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, le Droit commercial, des affaires et de la concurrence et le Droit de la propriété intellectuelle.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me Anne PIGEON BORMANS et une expérience de 30 ans au Barreau de Paris lui permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et, le cas échéant, une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En confiant un dossier à Maître PIGEON BORMANS, vous bénéficiez de la confidentialité totale et des garanties qu'offre la profession réglementée de l'avocat.

Cabinet : CABINET ANNE PIGEON BORMANS

8 RUE DE FLORENCE 75008 PARIS

Compétences

- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
Langues