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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 42 RUE BLANCHE 75009 PARIS

Domaines de compétences

Droit du travail et social
Conseil et assistance de l’employeur :

* dans les relations individuelles de travail :
- rédaction et modification du contrat de travail (CDI, CDD)
- sécurisation des procédures disciplinaires (avertissements, mises à pied…)
- gestion des ruptures du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, mise à la retraite)
- négociation des départs de salariés (rupture conventionnelle, transaction)
- audits en droit du travail

* dans les relations collectives de travail :
- organisation des élections professionnelles et gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel
- stratégie de négociation collective dans l’entreprise
- relations avec l’Inspection du travail
- réorganisation et restructurations d’entreprise
- aménagement de la durée du travail
- prévention de la discrimination et du harcèlement
- hygiène et sécurité
- règlement intérieur
- épargne salariale



Conseil et assistance aux salariés :

- conseil et assistance en cas de litiges sur l’exécution du contrat de travail ou sa modification
- examen juridique des conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, heures supplémentaires…
- défense des salariés à l’occasion de procédures disciplinaires
- conseil dans toutes les hypothèses de rupture du contrat de travail (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, départ à la retraite…)
- négociation de départs avec l’employeur (rupture conventionnelle, transaction)
- conseil et assistance dans des situations de harcèlement moral ou sexuel au travail


Conseil et assistance aux journalistes professionnels :

- devant le Conseil de Prud’hommes : droits des journalistes rémunérés à la pige (baisse du volume des piges et autres litiges liés à l’exécution et à la rupture de la relation de travail) ; requalification en contrat à durée indéterminée ; requalification de CDD en CDI (notamment des CDD d’usage dans l’audiovisuel) ; clause de cession
- devant la Commission Arbitrale des Journalistes : fixation de l’indemnité complémentaire de licenciement pour les journalistes de plus de 15 ans d’ancienneté ; fixation de l’indemnité de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde


Contentieux en droit du travail :

- contentieux individuels et collectifs en matière prud’homale, en demande et en défense
- contentieux des élections professionnelles
- assistance et représentation devant les juridictions : Conseil de Prud’hommes, Tribunal d’Instance, Cour d’Appel…

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Assistance et conseil dans les rapports avec les organismes de Sécurité Sociale :

- gestion des difficultés avec les organismes de Sécurité Sociale : URSSAF, RSI, caisses de Sécurité Sociale
- conseil opérationnel dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles : assistance dès le stade de la déclaration et suivi du dossier lors de l’instruction de la CPAM


Contentieux accidents du travail et maladies professionnelles :

- contentieux des décisions de prise en charge ou de refus de prise en charge des accidents et maladies professionnelles devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et/ou devant les juridictions de Sécurité Sociale
- contentieux de la faute inexcusable de l’employeur
- assistance et représentation devant les juridictions : Tribunal de Grande Instance Pôle social (ancien Tribunal des Affaires de sécurité sociale - TASS - et ancien Tribunal du Contentieux de l'Incapacité – TCI -) ; Cour d'Appel
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Année de serment : 1999

Présentation de Me Anne REBIERRE

Titulaire d'un DEA de droit social et d'un Magistère de droit social, Maître Anne REBIERRE s’est spécialisée dans ce domaine grâce à un cursus alliant enseignement théorique pointu et pratique professionnelle en entreprises et en cabinets d’avocats.

Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans, Maître REBIERRE met au service de ses clients, entreprises et particuliers, son savoir-faire en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale, intervenant aussi bien en matière de conseil qu’en contentieux.
 

Détails des compétences de Me Anne REBIERRE, avocat au Barreau de Paris

Droit du travail et social

Conseil et assistance de l’employeur :

* dans les relations individuelles de travail :
- rédaction et modification du contrat de travail (CDI, CDD)
- sécurisation des procédures disciplinaires (avertissements, mises à pied…)
- gestion des ruptures du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, mise à la retraite)
- négociation des départs de salariés (rupture conventionnelle, transaction)
- audits en droit du travail

* dans les relations collectives de travail :
- organisation des élections professionnelles et gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel
- stratégie de négociation collective dans l’entreprise
- relations avec l’Inspection du travail
- réorganisation et restructurations d’entreprise
- aménagement de la durée du travail
- prévention de la discrimination et du harcèlement
- hygiène et sécurité
- règlement intérieur
- épargne salariale



Conseil et assistance aux salariés :

- conseil et assistance en cas de litiges sur l’exécution du contrat de travail ou sa modification
- examen juridique des conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, heures supplémentaires…
- défense des salariés à l’occasion de procédures disciplinaires
- conseil dans toutes les hypothèses de rupture du contrat de travail (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, départ à la retraite…)
- négociation de départs avec l’employeur (rupture conventionnelle, transaction)
- conseil et assistance dans des situations de harcèlement moral ou sexuel au travail


Conseil et assistance aux journalistes professionnels :

- devant le Conseil de Prud’hommes : droits des journalistes rémunérés à la pige (baisse du volume des piges et autres litiges liés à l’exécution et à la rupture de la relation de travail) ; requalification en contrat à durée indéterminée ; requalification de CDD en CDI (notamment des CDD d’usage dans l’audiovisuel) ; clause de cession
- devant la Commission Arbitrale des Journalistes : fixation de l’indemnité complémentaire de licenciement pour les journalistes de plus de 15 ans d’ancienneté ; fixation de l’indemnité de licenciement en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde


Contentieux en droit du travail :

- contentieux individuels et collectifs en matière prud’homale, en demande et en défense
- contentieux des élections professionnelles
- assistance et représentation devant les juridictions : Conseil de Prud’hommes, Tribunal d’Instance, Cour d’Appel…

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Assistance et conseil dans les rapports avec les organismes de Sécurité Sociale :

- gestion des difficultés avec les organismes de Sécurité Sociale : URSSAF, RSI, caisses de Sécurité Sociale
- conseil opérationnel dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles : assistance dès le stade de la déclaration et suivi du dossier lors de l’instruction de la CPAM


Contentieux accidents du travail et maladies professionnelles :

- contentieux des décisions de prise en charge ou de refus de prise en charge des accidents et maladies professionnelles devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et/ou devant les juridictions de Sécurité Sociale
- contentieux de la faute inexcusable de l’employeur
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