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Maître Anne-Sophie Contival

Maître Anne-Sophie CONTIVAL

Barreau de Paris (depuis 2021)

Maître Anne-Sophie Contival est avocate au barreau de Paris.

Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en particulier en marques, et sur toutes questions liées au numérique et à la protection des données à caractère personnel.

Cabinet : CABINET ANNE-SOPHIE CONTIVAL

19 RUE DES PETITES ECURIES 75010 PARIS

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
240 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
180 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
180 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
120 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
300 € TTC

Compétences

- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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