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Maître Anne-Sophie Hutteau-Hiltzer

Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER

Barreau de Paris (depuis 2021)

Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris.

En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance.

En droit commercial et des affaires Maître HUTTEAU-HILTZER assiste ses clients dans la définition d'une stratégie adaptée aux enjeux juridiques et commerciaux de chaque projet, couvrant notamment les aspects internationaux.
Le cabinet intervient :
- dans la négociation, la rédaction et la révision de contrats en matière de contrats commerciaux, contrats informatique, contrats international, clauses de conformité et mécanismes d'exécution ;
- dans la rédaction de CGV,CGU, CGI… ;
- en matière de programme de compliance ;
- dans le cadre des missions de contrôle de l’Administration (DGCCRF, DDPP, ACPR…) ;

En droit des nouvelles technologies et de l’informatique, Maître HUTTEAU-HILTZER conseille des partis politiques, des entreprises françaises et étrangères (vote électronique, rédaction de DPA et de Privacy Policy, réalisation d’AIPD, prestations de DPO, mise en place de politiques internes de protection des données…).

Son expérience en cabinet d’avocats à New York et de Compliance Officer permet à Maître HUTTEAU-HILTZER d’apporter des réponses pragmatiques et rapides à sa clientèle.

Cabinet : CABINET ANNE-SOPHIE HUTTEAU-HILTZER

27 RUE DE LA BIENFAISANCE 75008 PARIS

Compétences

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
Langues