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Maître Arnoult Le Normand

Maître Arnoult LE NORMAND

Barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre (depuis 2011)

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Arnoult Le Normand met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit de l'aménagement urbain (expropriation, préemption, urbanisme, environnement), du logement social et plus largement du droit public.

Arnoult Le Normand apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil qu'en contentieux.

En prenant conseil ou en lui confiant la défense de vos intérêts , vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : LE NORMAND ARNOULT

130 rue Jean-Baptiste Charcot 92400 COURBEVOIE

Compétences

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…