Maître Axel BERTRAND
Barreau de Paris (depuis 2001)
Axel Bertrand est avocat associé co-gérant et co-fondateur du cabinet ASTEN AVOCATS.
Il accompagne essentiellement des porteurs de projets immobiliers et d’aménagement du territoire :
- opérateurs privés ou parapublics (audits de permis de construire et d’autres autorisations, montage et sécurisation des projets…),
- collectivités publiques (documents d’urbanisme, maitrise foncière, gestion des biens publics…), en droit de l’urbanisme et de l’aménagement dans la réalisation de leurs projets.
Il assiste également ses clients sur les questions environnementales liées à la mise en œuvre de leurs projets et accompagne des particuliers et des associations.
Doté d’une expertise reconnue et d’une formation d’excellence en droit public économique, Axel Bertrand intervient également en droit de la construction, en droit de la commande publique, et plus généralement sur des problématiques de droit public général.
Compétences
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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