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Maître Barthélémy Lathoud

Maître Barthélémy LATHOUD

Barreau de Paris (depuis 2011)

Maître Barthélémy LATHOUD est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle et Droit public économique.

Maître LATHOUD apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître LATHOUD met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : CABINET BARTHÉLÉMY LATHOUD

4 RUE QUENTIN BAUCHART 75008 PARIS

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
Langues