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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 7 RUE ERNEST CRESSON 75014 PARIS

Domaines de compétences

Droit public
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
Fonction publique
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
Urbanisme
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
Maître Arvis vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
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Les prestations de Me Arvis

Rendez-vous cabinet
(60 min)
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Consultation téléphonique
(30 min)
60 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
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Adresse : 7 RUE ERNEST CRESSON 75014 PARIS
Langues parlées : Français (langue maternelle), Anglais
Année de serment : 2007

Présentation de Me Benoît ARVIS

Maître Benoît ARVIS est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit public.

Maître ARVIS intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître ARVIS met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Benoît ARVIS, avocat au Barreau de Paris

Droit public

- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes

Fonction publique

- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites

Urbanisme

- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique

Collectivités locales

- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités

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