Maître Brice ASSAYAG
Barreau de Paris (depuis 2007)
Avocat intervenant en droit fiscal, droit patrimonial et droit des affaires, j’accompagne particuliers, dirigeants et corporate dans la structuration, la sécurisation et la défense de leurs intérêts, en conseil comme en contentieux.
J’interviens notamment :
- En fiscalité des particuliers et du patrimoine : fiscalité du patrimoine (IR, IFI, plus-values, revenus mobiliers), structuration d’investissements (immobilier, détention via société), organisation et transmission (donations, démembrement, pactes), situations internationales (expatriation, retours, non-résidents, conventions fiscales).
- En fiscalité des entreprises : fiscalité des sociétés et des opérations (IS, TVA et taxes assimilées, retenues à la source selon les situations), structurations et réorganisations (holdings, apports, fusions, restructurations), fiscalité des groupes et des flux intragroupe (conventions, management fees, distributions), accompagnement des dirigeants sur les arbitrages fiscaux liés à la rémunération et aux distributions, ainsi qu’assistance lors des contrôles fiscaux d’entreprise et des échanges avec l’administration.
- En droit des affaires / sociétés : constitution et vie sociale (SAS, SARL, SCI, holdings), gouvernance et relations entre associés (pactes, clauses de sortie, prévention des conflits), opérations sur capital, cessions d’entreprise (préparation, audit, négociation, garanties d’actif et de passif), sécurisation contractuelle (prestations, distribution, partenariats).
- En contentieux : contentieux fiscal (propositions de rectification, réclamations, recours, stratégie de défense), et contentieux des affaires (litiges entre associés, inexécution contractuelle, responsabilité du dirigeant, recouvrement), avec une approche orientée résolution (négociation, transaction, puis procédure si nécessaire).
- Méthode : entretien de cadrage, analyse structurée des options (avantages, risques, coûts, calendrier), puis recommandations opérationnelles et mise en œuvre, en coordination avec les interlocuteurs utiles (experts-comptables, notaires, banques, partenaires).
https://www.linkedin.com/in/assayagavoc/
Cabinet : CABINET BRICE ASSAYAG
190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
Site web : www.assayag-avocat.com
Compétences
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Audits juridiques
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP)
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque)
- Pacte d'associés
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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| 18h - 20h |
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