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Maître Camille FROMENT est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit du numérique et des communications.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me FROMENT permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître FROMENT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : SELARLU CAMILLE FROMENT

26 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS

Compétences

- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
Langues