Maître Camille LOYER
Barreau de Paris (depuis 2022)
Maître Camille LOYER exerce à Paris en tant qu'avocat en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et des communications et droit pénal.
Maître Camille LOYER vous accompagne notamment pour vos rédactions de contrats (cessions de droit d'auteur, contrat de production audiovisuelle, licence de marques, CGV, CGU...), vos dépôts de marques française ou européenne, la protection de vos actifs immatériels.
En cas de litige, Maître Camille LOYER propose ses services en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit commercial (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).
En outre, Maître Camille Loyer vous accompagne dans le contentieux pénal, quelle que soit votre qualité (prévenu, mis en examen, victime), à tous les stades de la procédure (gardes à vue, CI, CRPC, CPVCJ, instruction, JLD, JAP...).
Cabinet : CABINET CAMILLE LOYER
69 PL DU DR FELIX LOBLIGEOIS 75017 PARIS
Compétences
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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