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Maître Camille Loyer

Maître Camille LOYER

Barreau de Paris (depuis 2022)

Maître Camille LOYER exerce à Paris en tant qu'avocat en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et des communications et droit pénal.

Maître Camille LOYER vous accompagne notamment pour vos rédactions de contrats (cessions de droit d'auteur, contrat de production audiovisuelle, licence de marques, CGV, CGU...), vos dépôts de marques française ou européenne, la protection de vos actifs immatériels.

En cas de litige, Maître Camille LOYER propose ses services en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit commercial (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).

En outre, Maître Camille Loyer vous accompagne dans le contentieux pénal, quelle que soit votre qualité (prévenu, mis en examen, victime), à tous les stades de la procédure (gardes à vue, CI, CRPC, CPVCJ, instruction, JLD, JAP...).

Cabinet : CABINET CAMILLE LOYER

69 PL DU DR FELIX LOBLIGEOIS 75017 PARIS

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
50 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
50 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
40 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250 € TTC

Compétences

- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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