Maître Capucine DAVID-PASTRE
Barreau de Paris (depuis 2018)
Avocate au barreau de Paris, je suis titulaire du Diplôme de juriste conseil d'entreprise (DJCE) et d'un Master 2 en droit des affaires.
Depuis 2018, j’accompagne mes clients dans l’ensemble des domaines du droit économique — distribution, concurrence et consommation — ainsi qu’en droit commercial et des contrats.
J’interviens également en droit des nouvelles technologies, de la publicité et de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de mon parcours universitaire et professionnel, j’ai développé une compréhension globale du fonctionnement de l’entreprise.
Cette vision transversale nourrit ma pratique : appréhender les enjeux juridiques sous tous leurs angles, avec pragmatisme, rigueur et sens stratégique, tant en conseil qu’en contentieux.
Convaincue que l’efficacité d’un avocat repose sur la finesse de l’analyse et la solidité de l’expertise, j’accompagne mes clients avec engagement et exigence, dans une logique de défense et de valorisation durable de leurs projets.
Passionnée par la matière juridique et le monde de l’entreprise, j’allie créativité et réactivité au service de la réussite de mes clients.
Cabinet : CABINET CAPUCINE DAVID-PASTRE
1 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS
Compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la publicité, image, sponsoring, partenariats, jeux concours
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
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| 18h - 20h |