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Maître Carlyne Sevestre

Maître Carlyne SEVESTRE

Barreau de Paris (depuis 2020)

Je suis avocate au Barreau de Paris et je développe et sécurise des projets à impact grâce au juridique :

- Conseil et accompagnement pour la protection et l’exploitation des innovations et actifs immatériels (marques, brevets, savoir-faire, droit d’auteur) ;

- Accompagnement des employeurs et des salarié.e.s dans la valorisation de leurs inventions ;

- Rédaction et négociation de contrats pour sécuriser les relations avec les clients, partenaires et fournisseurs (contrats de licence et cession d’actifs PI/savoir-faire, CGV et CGU, contrats de collaboration et de développement, accords de confidentialité, accords de coexistence, projets informatiques …) ;

- Défense devant les tribunaux et les offices administratifs (INPI, EUIPO).

Je suis membre de l'Association des Praticiens Européens des Brevets (APEB) et de l'Association des Professionnels du Contentieux des Affaires (APCA).

Je suis particulièrement sensible aux projets qui prônent une responsabilité sociétale et environnementale, et je souhaite mettre le droit au service d’une amélioration du monde dans lequel nous vivons.

Je suis toujours heureuse de mieux faire connaître la propriété intellectuelle, c'est pourquoi j’enseigne le cours « Law and new technology » aux étudiants du Master Affaires Publiques de Sciences Po et le cours « Droit des brevets et innovations » des étudiants en alternance de l’ESGI. Je participe également au programme Initiadroit pour sensibiliser au droit et faire découvrir la profession d’avocate dans les collèges et lycées.

Cabinet : CABINET CARLYNE SEVESTRE

9 RUE BOISSY D ANGLAS 75008 PARIS

Consultation vidéo
Durée : 30 min
100 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
100 € TTC

Compétences

- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
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18h - 20h