Maître Charlotte BOSSUET
Barreau de Paris (depuis 2014)
Avocat au Barreau de Paris, Maître Charlotte BOSSUET met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit pénal.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BOSSUET vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
En confiant un dossier à Maître BOSSUET, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : CABINET CHARLOTTE BOSSUET
53 BOULEVARD DE MAGENTA 75010 PARIS
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Droit des marques et des brevets
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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