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Maître Christine Ruault

Maître Christine RUAULT

Barreau de Paris (depuis 1992)

Avocat à Paris, Maître Christine RUAULT intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit du travail et social et Droit du sport.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me RUAULT permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me RUAULT, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : CABINET CHRISTINE RUAULT

9 RUE DE VILLERSEXEL 75007 PARIS

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
Langues