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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS

Domaines de compétences

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Droit bancaire et financier
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires



- Opérations de financement



- Engagements par signature



- Contentieux bancaires



- Réglementation bancaire et financière



Droit immobilier
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant les juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)

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Les prestations de Me Bouscatel

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Consultation juridique
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Année de serment : 1996

Présentation de Me Claire BOUSCATEL

Maître BOUSCATEL exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier et Droit immobilier, Me Claire BOUSCATEL assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BOUSCATEL vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître BOUSCATEL accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
 

Détails des compétences de Me Claire BOUSCATEL, avocat au Barreau de Paris

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Droit bancaire et financier

- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires



- Opérations de financement



- Engagements par signature



- Contentieux bancaires



- Réglementation bancaire et financière



Droit immobilier

- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant les juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution

Droit des assurances

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Assurances dommages
- Conseil et contentieux des assurances
- Résiliation de polices d'assurance

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence

Responsabilité civile

- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers
- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute
- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice
- Clauses abusives et vices du consentement
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers

Procédures collectives et entreprises en difficultés

- Déclaration de créances
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords

Copropriété

- Modalités juridiques de changement de syndic
- Contentieux des assemblées générales (contestations)
- Recouvrement de charges et répartition

Baux d'habitation

- Procédures en validation de congé pour vente
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes

Mesures d'exécution forcée

- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
- Procédure de saisie immobilière
- Assistance à réalisation du nantissement
- Formalités auprès du juge de l'exécution

Mesures conservatoires

- Mise sous séquestre
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Consignation de sommes d'argent
- Assistance au débiteur d'une créance
- Hypothèque provisoire
- Saisie conservatoire
- Saisie de sommes d'argent ou d'objets mobiliers détenus par un tiers
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