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Maître Claude-Etienne Armingaud

Maître Claude-Etienne ARMINGAUD

Barreau de Paris (depuis 2007)

Avocat aux Barreaux de New York et de Paris, j’exerce à Paris avec une prédilection pour le droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.

Ma connaissance particulière de ces domaines me vient de mes activités musicales et photographiques ainsi que de ma passion pour l’informatique.

Mon expérience est issue de cabinets internationaux de premier ordre, dans lesquels j’ai pu assister depuis 2006 de nombreuses sociétés, des start-up aux groupes industriels transnationaux, tant en conseil qu’en contentieux.

Je souhaite vous accompagner dans la mise en place de vos projets, afin d’optimiser le patrimoine immatériel de votre entreprise, qu’il s’agisse de gestion des données personnelles (clients, prospects, salariés), de propriété industrielle, de contenus éditoriaux ou des partenariats avec vos prestataires et fournisseurs.

Ma pratique a été reconnue par le Legal 500 – France – IT, Telecoms et Internet, depuis 2016 (Band 3 – « Senior associate Claude-Etienne Armingaud is another name to note.« ) et 2017 (Band 2 – « Recently promoted partner Claude-Etienne Armingaud ‘wastes no time and is straight to the point’. » – link) et Leaders League (New Technologies – Internet – 2016 Ranking of the Top Law Firms (France) – Highly Recommended – Band 1 – link)

Mon expertise a été validée par l’International Association of Privacy Practitioners en tant que Certified Information Privacy Professional / Europe (« CIPP/E »).

Cabinet : K & L GATES

116 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
240 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
50 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
100 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
350 € TTC

Compétences

Ma pratique se concentre sur la représentation de sociétés dans le domaine des technologies de l’information et du droit de la propriété intellectuelle, quel que soit leur stade d’évolution et dans différents types de transactions (contentieux, protection et le développement de propriété intellectuelle, mise en place opérationnelle de stratégie d’optimisation des données personnelles, transactions commerciales...)

• Accompagnement de start-up

Je conseille des jeunes sociétés dans le cadre de la sécurisation de leurs actifs immatériels, en relation avec des consultants internes ou externes ou de leurs employés, ainsi que dans la mise en œuvre de procédures aptes à assurer l’évolution rationalisée vers des stades plus avancés de croissance.

• Expérience de services innovants

Une expérience de la compréhension des procédés technologiques et structurels m'autorise des approches novatrices aux fins de renforcer les modèles économiques de mes cients et protéger leurs actifs immatériels.

Cette approche regroupe l’optimisation des traitements de données de clients et de prospects et la défense des droits de propriété intellectuelle. J'assiste des fournisseurs de services et de contenus, sur les questions relatives tant au front qu’au back office.

• Approche globale

Mon expérience est ancrée tant dans une pratique civiliste française que dans une formation de droit commun américain, pour fournir une approche pluriculturelle aux besoins des clients, qu’il s’agisse d’entités américaines opérant en Europe ou de sociétés européennes désireuses d’étendre leurs activités, notamment sur des problématiques de :

• Commerce en ligne
• Distribution de contenu et média
• Données personnelles et protection des consommateurs
• Diffamation et réputation en ligne
• Fraudes internes et externes
• Contrefaçon et violation de droits de propriété intellectuelle
• Responsabilité en ligne
• Contrôle des exportations et e-discovery
• Concurrence déloyale
• Publicité, paris et jeux en ligne
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Protection des données personnelles
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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