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Maître Clément Rouyer

Maître Clément ROUYER

Barreau de Paris (depuis 1993)

Avocat au Barreau de Paris, Maître Clément ROUYER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail et social et Droit des sociétés.

Maître ROUYER apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître ROUYER met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : CABINET CLÉMENT ROUYER

26 RUE DE NAPLES 75008 PARIS

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
Langues