Maître Constance CALMÉ
Barreau de Paris (depuis 2024)
Maître Constance CALMÉ est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit des sociétés, Droit pénal et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me CALMÉ vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
En confiant un dossier à Maître CALMÉ, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : CABINET CONSTANCE CALMÉ
19 RUE DES PETITES ECURIES 75010 PARIS
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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