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Maître Damien Aftassi

Maître Damien AFTASSI

Barreau de Paris (depuis 2024)

Avocat inscrit au Barreau de Paris et docteur en droit, Maître AFTASSI exerce dans les domaines du droit des personnes et de la famille, du droit de la santé, et du droit immobilier.

Maître AFTASSI intervient tant en matière de conseil pour un règlement amiable des différends, qu'en matière contentieuse en assurant la représentation de vos intérêts devant les tribunaux.

Fort de dix années d'expérience dans le monde de la recherche et de l'enseignement, Maître AFTASSI attache une importance particulière à l'écoute, à la pédagogie et à la réactivité pour faire valoir vos droits.

Cabinet : CABINET DAMIEN AFTASSI

2 RUE DE POISSY 75005 PARIS

Compétences

- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Droit des marques et des brevets
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
Langues