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Maître Delphine Bastien

Maître Delphine BASTIEN Avocat spécialiste

Barreau de Paris (depuis 1999)

  • Spécialiste Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Le Cabinet BASTIEN

Le Cabinet BASTIEN a été créé en 2006 à l’initiative de Delphine BASTIEN, Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, après plusieurs années d’expérience au sein de différents cabinets d’Avocats.

Ce Cabinet est une création de toutes pièces. Il ne découle ni d’une reprise, ni de la naissance d’un département au sein d’une structure existante.

Ce qui distingue tout particulièrement ce Cabinet à taille humaine, c’est la volonté affichée de prendre le temps de l’écoute et de la compréhension de la clientèle - créateurs indépendants, PME ou grandes sociétés - en proposant des prestations « sur mesure » et de proximité.

L’objectif du Cabinet est d’assister ses clients tout au long de leur évolution, leur croissance, leur difficulté, leur orientation stratégique. En effet, l’avocat français est tout à la fois un conseil juridique et un professionnel des procédures judiciaires ou des procédures administratives auprès des offices de dépôt (INPI, OHMI, OMPI, OEB).

Le Cabinet a fait le choix d’exercer son activité dans le domaine de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, de l'informatique et du droit général des affaires. En effet, la propriété intellectuelle est une matière transversale qui touche beaucoup d’autres domaines juridiques, tels que le droit commercial, le droit civil, le droit de la consommation, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, etc., Pour ce faire, le Cabinet travaille souvent en partenariat avec d’autres professionnels du droit et du monde économique pour proposer une prestation complète et efficace à sa clientèle.

Le cabinet est situé 16, rue Meslay à Paris. Nous vous invitons à nous contacter au 01 45 20 74 88 pour toute prise de rendez-vous.

Cabinet : CABINET DELPHINE BASTIEN

16 RUE MESLAY 75003 PARIS

Compétences

- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
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