Maître Delphine NOUGAYRÈDE
Barreau de Paris (depuis 1994)
Me Delphine Nougayrède exerce en droit international, droit européen, droit comparé, contentieux commercial international, droit de l'asile et droit des associations.
Compétences
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Techniques douanières
- Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage
- Joint-venture, master-franchise, franchise directe
- Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux