Maître Dominique TOUTUT
Barreau de Paris (depuis 1997)
Maître Dominique TOUTUT exerce à Paris en tant qu'avocat en Droit des sociétés, Droit immobilier et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.
Le champ d'exercice de Maître TOUTUT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
En confiant un dossier à Maître TOUTUT, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : CABINET DOMINIQUE TOUTUT
20 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS
Compétences
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Tarifications des accidents du travail
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Retraite et prévoyance
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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