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Maître Donatienne Bruaux

Maître Donatienne BRUAUX

Barreau de Paris (depuis 2021)

Maître BRUAUX exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier et Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Me Donatienne BRUAUX assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître BRUAUX apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître BRUAUX s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Cabinet : CABINET DONATIENNE BRUAUX

4 B RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS

Aide juridictionnelle acceptée

Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
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