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Maître Emmanuel Sadorge

Maître Emmanuel SADORGE

Barreau de Paris (depuis 2011)

Avocat au Barreau de Paris, Maître Emmanuel SADORGE met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit des associations et des fondations et Droit des sociétés.

Le champ d'exercice de Maître SADORGE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me SADORGE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : Légicoop

2 RUE DE LA CLOTURE 75019 PARIS

Site web : www.sadorge-avocat.com

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 90 min
450€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 20 min
90€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
90€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
280€ TTC

Compétences

Conseil, assistance et défense des organismes sans but lucratif et des acteurs de l’Économie sociale et solidaire, ainsi que de leurs groupements et filiales :

• missions relatives à la définition et à la mise en œuvre de montages juridiques et fiscaux complexes (restructuration, gestion immobilière, groupe ESS, ensembliers, ...) dans différents secteurs (social, sanitaire et médico-social, insertion par l’activité économique, culturel, …).

• A notamment développé une expertise dans les domaines suivants :

- création, organisation et fonctionnement des structures de l’ESS et de la philanthropie (associations, coopératives loi 47, SCOP, SCIC, ESUS, fonds de dotation, fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, ...) ;

- mécénat (notion fiscale d’intérêt général, procédure d’appel public à la générosité, …) ;

- création, organisation et fonctionnement des filiales et groupements de moyens des structures de l’ESS (SAS, SA, SARL, SCI, GIE, groupement de fait, ...) ;

- coopérations et mutualisations (mises à disposition de personnel et de moyens, partenariats,...) ;

- restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actif, dissolutions sans liquidation, dévolutions, ...) ;

- fiscalité des organisations non lucratives (critères d’exonération d’impôts commerciaux, gestion désintéressée, sectorisation fiscale et filialisation des activités lucratives, ...) ;

- Fiscalité des coopératives, des filiales et des groupements de moyens (TVA, IS, CIR, CICE, CET, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, ...) ;

- financement (subventions, opérations de financement participatif, prêts, dons, apports, …).

• Anime plusieurs formations sur la fiscalité des organismes sans but lucratif
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
Fiscalité des organismes sans but lucratif et des acteurs de l’Économie sociale et solidaire



- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal

- Restructuration et intégration fiscale

- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle

- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche, dons aux organismes d'intérêt général

- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine

- Compliance

Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
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