Maître Emmanuel VAN PETEGHEM
Barreau de Paris (depuis 2003)
Avocat au Barreau de Paris, j'accompagne dirigeants, investisseurs et entreprises sur leurs enjeux juridiques et fiscaux les plus stratégiques, en France comme à l'international.
Mon positionnement est celui d'un avocat véritablement transfrontalier, je conseille aussi bien sur des opérations purement françaises que sur des montages impliquant les États-Unis, la Suisse ou d'autres juridictions. Cette double culture juridique me permet d'anticiper les points de friction avant qu'ils ne deviennent des obstacles, que ce soit sur un financement international, une implantation à l'étranger, ou une structuration de groupe multi-juridictionnelle.
Sur le terrain du droit des sociétés, j'interviens régulièrement sur des opérations de restructuration à forte technicité : apports partiels d'actifs, créations de holdings, montages de groupes, tenue de la vie sociale de sociétés commerciales et de véhicules patrimoniaux. J'accompagne également des sociétés dans leurs contrats commerciaux (accords de partenariat, commissionnement, NDA, mandats) et dans la sécurisation de leurs opérations de croissance, y compris dans le secteur de l'hôtellerie et des actifs de luxe.
Mon approche : des réponses claires, opérationnelles, et toujours calibrées sur l'impact réel pour votre activité, en France et à l'étranger.
Cabinet : MS2V AVOCATS ASSOCIES
60 AVENUE PAUL DOUMER 75116 PARIS
Compétences
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit public européen et communautaire
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Fonds de commerce et baux commerciaux
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
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