Maître Erick BELZIC exerce en tant qu'avocat spécialiste en droit fiscal, notamment en fiscalité internationale, dont l'application des conventions fiscales internationales :
- pour les personnes physiques : critères de résidence fiscale, territorialité de l'impôt sur le revenu ;
- assujettissement à l'impôt sur la fortune immobilière ;
- pour les entreprises: territorialité de la TVA et de l'impôt sur les sociétés, notion d'établissement
stable imposable en France ;
- sociétés à prépondérance immobilière assujetties à la taxe patrimoniale de 3% (CGI art. 990D)
- successions internationales : applications des règles des conventionnelles internationales.
Assistance lors des contrôles de l'Administration des Finances publiques et de la DGCCRF, mais aussi lors négociations transactionnelles avec ces administrations.
Assure la défense de vos intérêts en matière contentieuse devant les tribunaux (administratif ou judiciaire), et cours d'appel.
Assure également la défense devant les tribunaux correctionnels en matière pénale fiscale.
Il exerce également en matière de droit des sociétés, civiles ou commerciales, et de la propriété artistique (droit de la musique) et ses aspects fiscaux internationaux.
Maîtrise parfaite de l'anglais.
Vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : CABINET ERICK BELZIC
222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS
Compétences
- Application et interprétation des conventions fiscales
- Règles en matière de domicile et de résidence fiscale, tant des personnes que des sociétés
- Territorialité de l'impôt sur le revenu, de la TVA intracommunautaire, de l'impôt sur les sociétés
- Impôt sur la Fortune Immobilière
- Taxe patrimoniale de 3% des sociétés à prépondérance immobilière
- Successions internationales
- Assistance aux contentieux fiscal (réclamations, assistance devant les tribunaux et cours d'appel)
- Transfert de résidence ou de siège social
- Application et interprétation des conventions fiscales
- Règles en matière de domicile et de résidence fiscale, tant des personnes que des sociétés
- Territorialité de l'impôt sur le revenu, de la TVA intracommunautaire, de l'impôt sur les sociétés
- Impôt sur la Fortune Immobilière
- Taxe patrimoniale de 3% des sociétés à prépondérance immobilière
- Successions internationales
- Assistance aux contentieux fiscal (réclamations, assistance devant les tribunaux et cours d'appel)
- Transfert de résidence ou de siège social
- Création de sociétés civiles et commerciales
- Rédaction des statuts
- Aspects fiscaux internationaux
- Règles de territorialité en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés
- Sociétés à prépondérance immobilière
- TUP et aspects fiscaux
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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16h - 18h | ||||||
18h - 20h |