Maître Fabien JOLY
Barreau de Paris (depuis 2013)
Docteur en droit public et familier du droit public, du droit fiscal et du droit de la famille, tant par formation que par intérêt personnel, j'interviens, hors de tout litige, aux fins d'apporter à mes clients les solutions juridiques adaptées à leurs besoins et de prévenir, autant que faire se peut, la survenance de leurs contentieux.
Lorsque la procédure juridictionnelle s'avère toutefois nécessaire ou inévitable, je les assiste alors devant les juridictions judiciaires et administratives partout en France, aussi bien en demande qu'en défense.
Mes prestations donnent lieu à la signature préalable d'une convention d'honoraires claire et précise. A l'égard des particuliers, mes honoraires sont en général fixés de manière forfaitaire pour l'ensemble de la procédure.
Cabinet : CABINET FABIEN JOLY
10 RUE NOTRE DAME DE LORETTE 75009 PARIS
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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