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Maître Fabrice Jeanmougin

Maître Fabrice JEANMOUGIN

Barreau de Paris (depuis 1993)

Maître JEANMOUGIN exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Droit des assurances, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit du travail et social, Me Fabrice JEANMOUGIN assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître JEANMOUGIN apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître JEANMOUGIN s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Cabinet : CABINET FABRICE JEANMOUGIN

88 BOULEVARD DE COURCELLES 75017 PARIS

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
75 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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16h - 18h
18h - 20h
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