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Maître Francis Tissot

Maître Francis TISSOT

Barreau de Paris (depuis 1971)

.Exerçant la profession d'avocat depuis près de cinquante ans j'ai eu dans le passé d'une activité de généraliste, mettant progressivement concentré sur deux activités principales :
– le droit de la famille dans toutes ses composantes et principalement le droit des successions et des liquidations de régimes matrimoniaux, indépendamment des ruptures : divorce,PACS, unions libres, avec toutes les problématiques relatives aux enfants et aux sorties d'indivisions par exemple
– le droit pénal notamment sous l'angle de l'assistance aux victimes

Cabinet : CABINET FRANCIS TISSOT

48 RUE CLAUDE TERRASSE 75016 PARIS

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
150 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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18h - 20h
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