Maître Franck MOREAU
Barreau de Paris (depuis 2003)
Docteur en Droit, Franck Moreau a commencé sa carrière au sein du cabinet d’Olivier Deschamps, spécialisé en droit de la franchise et de la distribution.
Intervenant en phase pré-contentieuse puis contentieuse, il représente les entreprises ou leurs dirigeants, notamment pour des litiges ayant trait à la rupture des relations commerciales, abus de majorité/de minorité, inexécution des contrats commerciaux, concurrence déloyale, responsabilité des mandataires sociaux, nullité des délibérations prises en assemblée générale. Franck Moreau intervient également à la demande de particuliers, le plus souvent en matière de copropriété, succession et consommation.
Depuis 2011, il enseigne le droit des obligations à l’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de Lille.
Franck apporte régulièrement sa contribution à différentes revues telles que Le Particulier, Que Choisir ou 60 millions de consommateurs.
Cabinet : CABINET FRANCK MOREAU
5 RUE DU CHEVALIER SAINT GEORGE 75008 PARIS
Site web : https://www.gmlavocats.com/cabinet/franck-moreau
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
Nous assistons et représentons des entreprises dans le traitement de litiges commerciaux, en demande comme en défense, à l’occasion de :
Recouvrement de créances
Violation de contrats commerciaux et manquements contractuels (franchise, agent commercial)
Mise en jeu de garantie de passif
Rupture brutale de relations commerciales établies
Rupture de pourparlers
Concurrence déloyale (débauchage de salariés, parasitisme, dénigrement, détournement de clientèle)
Litiges entre clients et professionnels.
Nous intervenons dans les affaires touchant au droit immobilier à l’occasion de litiges concernant :
l’achat ou la vente d’un immeuble (promesse de vente, droit de rétractation, vice cachés, indemnité d’immobilisation, clause pénale, responsabilité du notaire, de l’agent immobilier ou des entreprises chargées d’établir les différents diagnostics obligatoires) ;
les baux d’habitation, commerciaux (contentieux des loyers impayés, sous-location irrégulière, remboursement du dépôt de garantie, procédures collectives et déclaration de créances) ;
la copropriété (annulation d’assemblée générale, responsabilité du syndic, travaux effectués sans autorisation de l’assemblée générale par un copropriétaire et touchant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes) ;
les troubles de voisinage.
Nous intervenons dans le contentieux du droit de la consommation à propos de :
litiges résultant des ventes à distance, notamment les ventes sur internet (délai de rétractation, non-conformité du produit commandé) ;
défauts de conformité et vices cachés des produits commercialisés,
clauses abusives dans les contrats de consommation ;
cautionnement (mention manuscrite, information annuelle, devoir de mise en garde, caractère disproportionné, cautionnement souscrit par le dirigeant social)
manquements à l’obligation d’information du professionnel vis-à-vis du consommateur.
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
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