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Maître François-René Lebatard

Maître François-René LEBATARD

Barreau de Paris (depuis 2006)

Avocat au Barreau de Paris, Maître François-René LEBATARD met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

Le champ d'exercice de Maître LEBATARD s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître LEBATARD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : IDA - AVOCAT

33 RUE DE LA BIENFAISANCE 75008 PARIS

Compétences

- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
Langues