Maître François TANGUY
Barreau de Paris (depuis 2021)
Le cabinet EOST AVOCAT, spécialiste de droit rural, conseille et défend l’ensemble des acteurs de la filière agricole et agroalimentaire dans toutes les disciplines inhérentes au droit rural telles que le droit de l’agriculture, le droit de la vigne et du vin, le droit de l’environnement et le droit de l’agroalimentaire.
francois.tanguy@avocat.fr
Cabinet : CABINET FRANÇOIS TANGUY
168 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS
Site web : https://eost-avocat.fr/
Compétences
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Risques naturels et technologiques
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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