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Maître François Tanguy

Maître François TANGUY

Barreau de Paris (depuis 2021)

francois.tanguy@avocat.fr

Avocat au barreau de Paris, titulaire du certificat de spécialisation en droit rural, Maître François TANGUY intervient en droit de l'agriculture et de l'agroalimentaire, tant en conseil qu'en contentieux.

Il assiste ses clients sur l'ensemble du territoire national dans les matières de transmission de biens agricoles ; coopératives agricoles ; baux ruraux, successions ; contrôle des structures ; subventions agricoles ; sociétés agricoles ; droit agricole de l'environnement ; fiscalité agricole.

Cabinet : CABINET FRANÇOIS TANGUY

168 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS

Compétences

- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Risques naturels et technologiques
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
Langues