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Maître François Tanguy

Maître François TANGUY

Barreau de Paris (depuis 2021)

Le cabinet EOST AVOCAT, spécialiste de droit rural, conseille et défend l’ensemble des acteurs de la filière agricole et agroalimentaire dans toutes les disciplines inhérentes au droit rural telles que le droit de l’agriculture, le droit de la vigne et du vin, le droit de l’environnement et le droit de l’agroalimentaire.

francois.tanguy@avocat.fr

Cabinet : CABINET FRANÇOIS TANGUY

168 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
100 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
100 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
100 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
100 € TTC

Compétences

- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Risques naturels et technologiques
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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