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Maître François-Xavier Emmanuelli

Maître François-Xavier EMMANUELLI

Barreau de Paris (depuis 2011)

Maître EMMANUELLI exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit du travail et social, Me François-Xavier EMMANUELLI assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître EMMANUELLI apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître EMMANUELLI met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : SERRE ODIN EMMANUELLI

3 SQUARE DE LA TOUR MAUBOURG 75007 PARIS

Compétences

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
Langues