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Maître Françoise Ceppe-Siegelin

Maître Françoise CEPPE-SIEGELIN

Barreau de Paris (depuis 1996)

Maître Françoise CEPPE SIEGELIN exerce à Paris en tant qu'avocat en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail et social et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Le champ d'exercice de Maître CEPPE SIEGELIN s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître CEPPE SIEGELIN met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : CABINET FRANÇOISE CEPPE-SIEGELIN

46 AVENUE DE SAINT MANDE 75012 PARIS

Compétences

- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit public européen et communautaire
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
Langues