Maître Franz VASSEUR
Barreau de Paris (depuis 1997)
Basé à Paris, le cabinet de Maître Franz VASSEUR est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Il vit par ailleurs à Aix en Provence.
Droit des affaires spécialisé en Propriété intellectuelle.
Conseil de l'entreprise lors des différentes phases :
- La création : protection du projet (brevets, dessins et modèles, marques, savoir-faire), aide à la préparation du business plan, constitution de la société, rédaction des premiers contrats, vie sociale de l'entreprise.
- Le développement : licences de marques et de brevets, recherche de financement, augmentation de capital, pacte d'actionnaire, gestion des difficultés (plan de sauvegarde), négociation des contrats majeurs et des contrats cadres.
- La sortie : cession de l'entreprise, de marques et de brevets, gestion des garanties de passif.
- Propriété Intellectuelle : conseil et contentieux en Marques, Brevets, Dessins & Modèles et droit d'auteur.
Specialties: French Business Law and Intellectual Property (including copyright)
Cabinet : CABINET FRANZ VASSEUR
12 R NOTRE DAME DES VICTOIRES 75002 PARIS
Site web : www.vasseur.eu
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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