Maître Frédéric RENAUDIN
Barreau de Paris (depuis 2005)
- Spécialiste Droit public
Frédéric RENAUDIN est associé fondateur de Clairance Avocats en charge des questions relatives au droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, y compris droit pénal (infractions au code de l’urbanisme, mise en cause correctionnelle), droit civil (servitudes, mitoyenneté, bornage, troubles et nuisance) et urbanisme commercial (CDAC, CNAC). Il intervient également en matière de construction et d’immobilier.
Expert reconnu, Frédéric anime de nombreuses formations sur les autorisations d’occuper le sols, l’expropriation et la préemption, les servitudes et la mitoyenneté, l’urbanisme réglementaire et opérationnel, etc. Il est formateur chez EF, COMMUNDI, TERRITORIAL, MONITEUR, CFPA FORMATION, DALLOZ. Frédéric a enseigné à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (MASTER 2 Droit de l’Energie).
– Certificat de spécialisation en droit public
– Certificat de spécialisation en droit de l’immobilier
– Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
– Doctorat en droit public (Paris-II)
– DEA de droit public (Paris-II)
Compétences
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
Disponibilités
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08h - 10h | ||||||
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