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Maître Gaëlle Meric

Maître Gaëlle MERIC

Barreau de Paris (depuis 2008)

Gaëlle Méric intervient pour la défense et le conseil des particuliers et entreprises depuis plus de 12 ans en droit social, droit des médias / propriété intellectuelle et droit pénal.

Après avoir travaillé pour des magistrats à l'ONU puis à la Cour de cassation, Gaëlle Méric a rejoint des cabinets d'affaires comme Collaboratrice puis Associée pendant plus de 10 ans.

En 2020, elle a cofondé le cabinet MERIC LEVY-BISSONNET.

Cabinet : MERIC LEVY-BISSONNET

3 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS

Site web : https://www.mericlevybissonnet.fr/

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
Langues