Maître Gaspard BENILAN
Barreau de Paris (depuis 2011)
Maître BÉNILAN exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Droit international et de l'Union européenne, Droit pénal et Droit des sociétés, Me Gaspard BÉNILAN assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Le champ d'exercice de Maître BÉNILAN s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
En confiant un dossier à Maître BÉNILAN, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Compétences
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …