Maître Gaspard DE BELLESCIZE
Barreau de Paris (depuis 2013)
ADVENIAT a été fondé par Maître Gaspard de BELLESCIZE, avocat au barreau de Paris, après des années d’expériences auprès de figures de la matière douanière.
Il intervient exclusivement en droit douanier national et communautaire, droit des contributions indirectes, fiscalité énergétique/environnementale et droit pénal douanier
Basé à Paris, le cabinet a également ouvert des bureaux à Lyon courant 2021.
En conseil, le cabinet intervient notamment sur des sujets complexes à forts enjeux, aux fins de sécurisation, de mise en conformité et d’optimisation de la pratique douanière et du commerce international des entreprises.
Face à l’Administration, le cabinet assiste ses clients en précontentieux et contentieux devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif national, contre l’Administration et/ou entre parties devant les juridictions commerciales, ainsi que devant les juridictions communautaires.
La solide réputation du cabinet, notamment en contentieux, est la récompense d’années de fidélité quotidienne à nos principes : excellence, exigence, confidentialité absolue, indépendance, réactivité, satisfaction client.
Le cabinet ne communique pas sur ses clients, lesquels sont notamment actifs dans l’industrie, la pétrochimie, l’aéronautique, le luxe, le secteur viti-vinicole, le secteur pharmaceutique, la défense. ADVENIAT est référent douanier de syndicats et fédérations professionnelles.
Tel: 01.85.15.52.47.
Bureaux de Paris: 54 rue Pergolèse 76016
Bureaux de Lyon: 54 cours Lafayette 69003
Cabinet : ADVENIAT Avocat S.E.L.A.R.L.
54 RUE PERGOLESE 75116 PARIS
Site web : https://www.adveniat-avocat.com/
Compétences
- droit des contributions indirectes
- fiscalité énergétique/environnementale
- droit pénal douanier.
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Procédures d’arbitrage et de médiation
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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