Maître Gaspard DEBIESSE
Barreau de Paris (depuis 2016)
Maître Gaspard DEBIESSE exerce à Paris en tant qu'avocat en Droit de la propriété intellectuelle, Procédure civile et Droit du numérique et des communications.
L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me DEBIESSE permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.
Maître DEBIESSE accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : CABINET GASPARD DEBIESSE
C O LE DIX 75010 PARIS
Compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Assignations en justice
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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