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Maître Gustave Tchuinkam Noukague

Maître Gustave TCHUINKAM NOUKAGUE

Barreau de Paris (depuis 1998)

Maître Gustave NOUKAGUÉ exerce à Paris depuis plus de 20 ans en tant qu'avocat en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et des communications; Droit de la protection et valorisation des données personnelles; Droit commercial, des affaires et de la concurrence; Droit international des affaires; Droit de l'OHADA et des investissements en Afrique.

L'approche rigoureuse et personnalisée mise en oeuvre par Me NOUKAGUÉ permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation de qualité tant devant les tribunaux que dans le cadre des modes alternatifs de résolution des conflits: négociations, médiation, conciliation, arbitrage...

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me NOUKAGUÉ, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : NOVA-JURIS

6 RUE DE MADRID 75008 PARIS

Site web : https://www.nova-juris.com

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
100 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
65 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
40 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € TTC

Compétences

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécoms en France et en Afrique
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Gestion et protection des données personnelles; exploitation et transfert hors Union européenne
- Sécurité des systèmes d'information et mise en conformité au RGPD
- Élaboration de contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de Règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique, droit de la protection des données et de l'identité numérique
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Élaboration de contrats commerciaux, conditions générales de vente, contrats de partenariats divers
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…) en France et en Afrique
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires en droit français et en droit OHADA - Afrique
- Montage et suivi des opérations de joint-venture en France et en Afrique
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence en France et en Afrique
- Optimisation du régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle de l'actionnariat
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux en France et en Afrique lors de contentieux en droit des affaires
- Mise en place d'une Task Force pour diverses opérations en Afrique: recouvrement ou de contestation de créances commerciales, créances souveraines ou quasi-souveraines...
- Secrétariat juridique des sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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