Photo de Me Gustave TCHUINKAM NOUKAGUE, avocat à PARIS

Me Gustave TCHUINKAM NOUKAGUEAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Gustave TCHUINKAM NOUKAGUE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
1000 €500 à 1500 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
1150 €300 à 2000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
900 €300 à 1500 €
Audit Informatique et Libertés
2750 €500 à 5000 €