Maître Hannelore MOUGIN
Barreau de Paris (depuis 2015)
Spécialiste en droit pénal avec la qualification spécifique en "droit pénal militaire", et avocat associé chez Fidelio Avocats, Maître Hannelore Mougin intervient tant en matière de conseil que de contentieux.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence (droit pénal, droit pénal militaire, fonction publique, droit des militaires, droit du dommage corporel, pension militaire d'invalidité, jurisprudence dite "Brugnot" etc.), elle vous conseille efficacement et vous assiste en justice.
Avec des compétences reconnues, une écoute bienveillante et une disponibilité importante, nous mettons tout en oeuvre dans notre cabinet pour vous aider à traverser les épreuves de la vie et veiller sur vos droits afin que la gestion administrative de votre dossier ne soit plus source de difficulté et affronter, ensemble, les échéances.
Compétences
- Défense des victimes et des auteurs d'infractions ;
- Assistance et défenses des militaires et gendarmes devant les juridictions spécialisées en affaires pénales militaires (infractions commises en service, infractions code justice militaire, territoire national et OPEX, protection fonctionnelle) ;
- Assistance pour dépôt de plainte (rédaction) ;
- Assistance dans le cadre des enquêtes (garde à vue, audition libre, confrontation)
- Assistance pour les informations judiciaires (juge d'instruction, mise en examen, partie civile, juge des libertés et de la détention, détention provisoire, irresponsabilité pénale, contentieux de la détention provisoire, contrôle judiciaire ..)
- Assistance devant toutes les juridictions (tribunal de police, tribunal correctionnel, assises, juridictions spécialisées) ;
-Exécutions des jugements et des peines ;
-Application des peines ;
Exemples de la nature des dossiers : délits (abus de confiance, vol, violences volontaires ... ), crimes (homicides volontaires, viols ...), droit de presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée, infractions militaires (destruction de matériel militaire, violences sur subordonné etc ...)
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- indemnisation du militaire blessé et de sa famille , accompagnement des familles endeuillées et des orphelins (pensions militaires d'invalidité avec saisine de la Commission de recours de l'invalidité (ex : ESPT) Jurisprudence dite "Brugnot", Fonds de prévoyance ; décès en service ;
- Accident de la vie : agression, accident de la route, accident médical, sportif ;
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel ;
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation ;
- Demande d'indemnisation préalable, procédure contentieuse, procédure de référé expertise ;
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice ;
- Fonction publique : entrée en service, contentieux de carrière (avancement, notation, congé maladie, discipline,mobilité) protection fonctionnelle, harcèlement et attaques subies en service, enquête administrative ;
- droit des militaires : indemnisation du militaire blessé et de sa famille, carrière (entrée en service, aptitude SYGICOP, habilitation, congé de longue durée pour maladie (CLDM), congé de longue maladie (CLM), réforme, fin de service, discipline (Sanction et Conseil d'Enquête), protection fonctionnelle, harcèlement moral et sexuel, enquête administrative ;
-Demandes préalables, protocoles d'accord, Commission des recours des militaires, saisine des juridictions administratives, procédure en référé ;
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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