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Maître Hortense Moisand Renard

Maître Hortense MOISAND RENARD

Barreau de Paris (depuis 2002)

Maître Hortense MOISAND RENARD est avocat inscrit au Barreau de Paris. Associée fondatrice du cabinet Constellation Avocats.

Ses domaines de compétences principaux sont le droit social, le droit de la propriété intellectuelle et le droit public.

Avocate au Barreau de Paris - Médiatrice judiciaire et conventionnelle auprès notamment des cours d'appel de Paris, Amiens, Dijon, Angers, Versailles - Talent Advisor

Avocate (conseil, négociation, contentieux) spécialisée dans le secteur artistique et culturel (institutions culturelles, créateurs, architectes, photographes, édition, TV...).

Après 15 ans d'expérience professionnelle en tant que directrice juridique d'institutions publiques de premier plan (musée du Louvre, musée du quai Branly, Institut de Recherche pour le développement, Universcience), je réponds à l'ensemble des questions juridiques de ce secteur.

J'apporte une vision transversale et stratégique aux projets et aux organisations en m'appuyant plus particulièrement sur une solide expertise en droit de la propriété intellectuelle, droit public des affaires, droit social. J'assure la coordination d'expertises et de mises en réseau collaboratives pour élaborer et mettre en œuvre le montage de projets, le développement d'activités, la création d'entreprises.

Afin d'offrir aux porteurs de projets des prestations intellectuelles de très bon niveau, personnalisées et polyvalentes, je collabore avec plusieurs cabinets d'avocats de grande notoriété dans leur spécialité permettant de couvrir l'ensemble des branches du droit.

Maître MOISAND RENARD apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître MOISAND RENARD met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : CONSTELLATION AVOCATS

12 R NOTRE DAME DES VICTOIRES 75002 PARIS

Site web : https://www.constellation.law/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
200 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
150 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
100 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
300 € TTC

Compétences


- Conseil en matière de rupture de contrat de travail, de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une transaction
- Accompagnement des employeurs et des salariés en droit social et défense devant le CPH
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Droit du marché de l’art (musée, collection, patrimoine, galerie, successions d’artistes)
- Droits d’auteur en édition, photo, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque

- Etablissements Publics, SEM, GIP, Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation de contrats publics (MP, DSP, AOT)
- Droit de la commande publique : marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Recours gracieux et contentieux devant tribunaux administratifs et cour administrative d'appel (reférés et requêtes au fond)

Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h