Maître Jacques DUAULT
Barreau de Paris (depuis 2023)
Je suis avocat fiscaliste et serai ravi de vous aider sur toutes vos problématiques juridiques et fiscales. Que cela soit pour restructurer vos activités, définir une stratégie patrimoniale ou vous assister lors d'un contrôle fiscal, je suis là pour vous !
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter mon site internet (duault-avocat.fr)
Mes domaines d'expertise :
-> Fiscalité internationale
- optimisation des flux internationaux – prévention de la double imposition –
conventions fiscales internationales - Fiscalité américaine (W8-BEN)
-> Conseil à la création d’entreprise
- forme sociale - options fiscales - statut du dirigeant – et formalités corrélatives
-> Fiscalité des entreprises
- Impôt sur les sociétés - TVA - structuration complexe – intégration fiscale – régime
mère-fille
-> Ingénierie sociétaire
- fusion d’entreprises – apports partiels d’actifs – cession de contrôle
-> Fiscalité patrimoniale
- transmission anticipée du patrimoine - donation - pacte Dutreil - démembrement de
propriété
-> Fiscalité immobilière
- revenus fonciers – LMNP - apport ou acquisition en SCI - optimisation des revenus
locatifs - plus-values immobilières
-> Contrôle fiscal
- vérification de comptabilité – ESFP - propositions de rectification – réclamation
contentieuse – requêtes devant les juridictions
-> Fiscalité des OUTRE-MER (Antilles, Martinique et Guadeloupe)
- Octroi de mer – investissements en défiscalisation – FEDER - TVA
Cabinet : CABINET JACQUES DUAULT
22 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS
Compétences
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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