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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 11 RUE DE PHALSBOURG 75017 PARIS

Domaines de compétences

Droit public
- Contentieux administratif général : recours gracieux et hiérarchiques, recours en annulation d'actes administratifs, responsabilité administrative, référés administratifs, conciliation et MARC ;
- Droit parlementaire et constitutionnel (conseil et contentieux) : consultations, mémoires de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
Collectivités locales
- Droit des collectivités locales (conseil et contentieux) : organisation et fonctionnement des instances locales, services publics locaux, finances locales, pouvoir réglementaire des élus locaux, coopération intercommunale ;
- Police administrative (conseil et contentieux) : police municipale, circulation et stationnement, sécurité, établissements recevant du public (ERP), immeubles menaçant ruine, réunions et manifestations, marchés et foires, polices spéciales, etc. ;
- Services publics locaux : création, organisation et gestion des services publics, réglementation, financement, responsabilité.
Fonction publique
- Représentation en justice, en référé et au fond ;
- Fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière ;
- Carrière, notation et traitement ;
- Maladies professionnelles et accidents de service ;
- Contentieux disciplinaire.

Maître Chevalier vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
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Les prestations de Me Chevalier

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Adresse : 11 RUE DE PHALSBOURG 75017 PARIS
Langue parlée : Anglais
Année de serment : 2014
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Jean-Baptiste CHEVALIER

Jean-Baptiste CHEVALIER est avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit public.

Il apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que dans le cadre de procédures amiables et contentieuses devant les juridictions administratives, générales et spécialisées.

Assistant de justice au Conseil d'Etat (2011-2012), puis avocat collaborateur d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (depuis 2013), il a développé une expertise reconnue en contentieux administratif, constitutionnel et européen, en droit des collectivités territoriales,... Voir plus en droit de la fonction publique, en droit électoral, et en droit des libertés fondamentales.

Membre du comité de rédaction du blog Droit administratif, et auteur de nombreux articles en droit et contentieux administratif, il a été chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Diplômé du Master 2 Droit public approfondi de l’Université Paris II Panthéon-Assas et du Master 2 Contentieux Public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, il a obtenu le prix de plaidoirie « Georges Vedel » au Conseil constitutionnel en juin 2011.
 

Détails des compétences de Me Jean-Baptiste CHEVALIER, avocat au Barreau de Paris

Droit public

- Contentieux administratif général : recours gracieux et hiérarchiques, recours en annulation d'actes administratifs, responsabilité administrative, référés administratifs, conciliation et MARC ;
- Droit parlementaire et constitutionnel (conseil et contentieux) : consultations, mémoires de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Collectivités locales

- Droit des collectivités locales (conseil et contentieux) : organisation et fonctionnement des instances locales, services publics locaux, finances locales, pouvoir réglementaire des élus locaux, coopération intercommunale ;
- Police administrative (conseil et contentieux) : police municipale, circulation et stationnement, sécurité, établissements recevant du public (ERP), immeubles menaçant ruine, réunions et manifestations, marchés et foires, polices spéciales, etc. ;
- Services publics locaux : création, organisation et gestion des services publics, réglementation, financement, responsabilité.

Fonction publique

- Représentation en justice, en référé et au fond ;
- Fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière ;
- Carrière, notation et traitement ;
- Maladies professionnelles et accidents de service ;
- Contentieux disciplinaire.

Droit électoral

- Conseil et contentieux ;
- Conseil en période préélectorale, publicité institutionnelle, assistance juridique en campagne électorale ;
- Protestations électorales (en demande et en défense) ;
- Elections au sein des assemblées locales.

Urbanisme

- Assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux relatifs aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...), droit de préemption, DUP, PLU, etc. ;
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique ;
- Etude de faisabilité juridique d’une opération (lotissement, programme, …).

Droit de l'environnement

- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales ;
- Police de la salubrité publique (déchets, ordures et sites pollués, eaux polluées) ;
- Responsabilité environnementale, risques naturels et technologiques ;
- Protection de l'environnement et des paysages.

Droit rural

- Droit public agricole : urbanisme agricole, aides agricoles nationales et européennes, contrôles d'exploitations et sanctions administratives, opérations d'aménagement foncier (remembrements), appellations d'origine contrôlées ;
- Droit de la chasse et de la pêche : réglementation de la chasse et de la pêche, permis de chasser, autorisations de port d'arme, sanctions administratives.

Droit public économique

- Contrats publics, commande publique, procédures de publicité et de mise en concurrence : conseil et contentieux.
- Réglementation économique, aides publiques locales, polices économiques et professions réglementées.

Droit public européen et communautaire

- Assistance pré-contentieuse et contentieuse devant les instances européennes ;
- Conseil et assistance sur les questions relatives aux atteintes aux libertés publiques.

Les dernières publications de Me Jean-Baptiste CHEVALIER

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