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Adresse du cabinet : 6 AVENUE DE VILLARS 75007 PARIS

Domaines de compétences

Spécialiste CNB
Droit public
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux (permis de construire)
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes

- Responsabilité des personnes publiques
Droit immobilier
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
Droit de l'environnement
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
Maître Lubac vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
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Les prestations de Me Lubac

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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
350 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 6 AVENUE DE VILLARS 75007 PARIS
Langue parlée : Français (langue maternelle)
Année de serment : 2005
Site web : www.sartorio.fr

Présentation de Me Jean-Christophe LUBAC

Spécialiste en droit public, Docteur en droit, Professeur à l’ICH et formateur pour BUSINESS IMMO, Jean-Christophe LUBAC, Avocat associé au sein de la SCP SARTORIO & Associés, exerce depuis 2006.

Connu pour sa réactivité, sa disponibilité et sa détermination dans les dossiers, il intervient en droit public dans les domaines de l’Urbanisme, de l’Environnement, des Contrats publics, de l’Intercommunalité, de la Coopération décentralisée, de la Fonction publique et de la Responsabilité des personnes morales de droit public.

Il a également acquis une expérience spécifique en suivant l’ensemble des dossiers d’emprunt structuré au sein du... Voir plus cabinet. Cela l’a amené à accompagner ses clients dans la résolution amiable des litiges en les assistant dans le cadre de médiation judiciaire, conventionnelle ou de procédure participative.

Il intervient aussi en droit privé dans le domaine de l’Immobilier, de la Construction, du droit des biens et du droit du travail et a enfin acquis une pratique en matière de baux commerciaux en assistant les personnes publiques dans les procédures de rédaction, renouvellement, résiliation de baux ou de rehaussement de loyers.
 

Détails des compétences de Me Jean-Christophe LUBAC, avocat au Barreau de Paris

Spécialiste CNB

Droit public

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux (permis de construire)
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes

- Responsabilité des personnes publiques

Droit immobilier

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts

Droit des associations et des fondations

- Fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Assistance à la création d'une association ou une fondation

Les dernières publications de Me Jean-Christophe LUBAC

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